CELLULE JURIDIQUE

Placée sous l'autorité d'un Chef, la Cellule Juridique est chargée:

  • du respect de la légalité et de la régularité juridique des actes engageant le Ministère;
  • de la préparation et de la mise en forme des projets de texte ou convention à caractère législatif ou réglementaire initiés par le ministère ou soumis à la signature du Ministre;
  • du suivi de l'application de la législation et de la réglementation du travail;
  • des avis juridiques sur les problèmes relevant du Ministère;
  • de la promotion et de la vulgarisation de la culture juridique au sein du Ministère et dans les entreprises;
  • de l'instruction et du traitement des recours administratifs et contentieux dirigés contre les actes produits par le Ministère;
  • de la défense des intérêts de l'Etat en justice, chaque fois que le Ministère est impliqué dans une affaire, en liaison avec le Ministère en charge de la Justice.

                       Elle comprend outre le Chef de Cellule, trois(03) Chargés d'Etudes Assistants.

Vous êtes ici : Accueil Le Ministère Secrétariat Général Cellule Juridique