LISTES DES TEXTES

       TEXTES GENERAUX

Décret n°2014/253 du 07 juillet 2014 portant revalorisation de la rémunération mensuelle de base des personnels civils et militaires

Téléchargerpdf button

Décret n°2014/2217/PM du 24 juillet portant revalorisation du Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti (SMIG)

Téléchargerpdf button

Décret n°2013/002 du 04 janvier 2013 fixant les conditions d’établissements des passeports

Téléchargerpdf button

Décret n°2011/024 du 14 décembre 2011 relative à la lutte contre le trafic et la taire des personnes

Téléchargerpdf button

TEXTES EN MATIERE DE SECURITE SOCIALE

Décret n°2014/2377/PM du 13 août 2014 fixant les conditions et les modalités de prise en charge des assurés volontaires au régime d’assurance pension de vieillesse, d’invalidités et de décès

Téléchargerpdf button

Décret n°2016/072 du 15 février 2016 fixant les taux des cotisations sociales et les plafonds des rémunérations applicables dans les branches des prestations familiales, d’assurance pension de vieillesse, d’invalidité et de décès, des accidents de travail et maladies professionnelles gérées par la CNPS et son annexe

Téléchargerpdf button

Décret n°2016/034 du 21 janvier 2016 portant revalorisation du montant des allocations familiales servies aux travailleurs

Téléchargerpdf button

Lettre N° 02961/METPS/SG/DPS/SCA du 30 août 2000 sur l'appréciation de l'âge de mise en retraite des nés "vers" et des nés "en"

Téléchargerpdf button

TEXTES EN MATIERE DE RELATIONS PROFESSIONNELLES

Décret n°2013/0004/PM du 04 janvier 2013 modifiant et complétant l’annexe du décret n°93/574/PM du 15 juillet fixant la forme des syndicats professionnels admis à la procédure d’enregistrement

Téléchargerpdf button

Arrêté n°067/CAB/PM du 14 juillet portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Concertation et de Suivi du Dialogue Social

Téléchargerpdf button

Arrêté n°002/MINTSS du 13 janvier 2006 fixant les modalités des élections sociales et les conditions d’exercice des fonctions de délégué du personnel

Téléchargerpdf button

Décision n°004/MINTSS/SG/DRP du 13 janvier 2016 fixant la date de déroulement des élections des délégués du personnel et portant organisation de la campagne électorale

Téléchargerpdf button

Décision n°0051/MINTSS/SG/DRP/CJ du 15 mars 2016 portant prorogation de la date de déroulement des élections des délégués du personnel et organisation de la campagne électorale

Téléchargerpdf button

Circulaire N° 04  /MTPS Relative à la procédure de mise à la retraite des travailleurs

Téléchargerpdf button

Lettre-circulaire n°010/MINTSS/SG/DRP/SDRT du 08 octobre 2013 relative aux élections sociales de 2013

Téléchargerpdf button

Lettre-circulaire n°0003/MINTSS/SG/DRP/SDRT du 23 février 2016 relative à la tenue des élections des délégués du personnel

Téléchargerpdf button

Vous êtes ici : Accueil